Actes d'urbanisme : Modification des modalités d'instruction et de délivrance
d e nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments, et ce, en vertu d'un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n° 51.
d e nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments, et ce, en vertu d'un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n° 51.
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