Collectivités locales / adoption d’un projet d’ordonnance modifiant des dispositions du code communal

Le Conseil des ministres a adopté, lundi, lors d’une réunion extraordinaire présidée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code communal afin de les harmoniser avec le nouveau régime électoral, notamment dans ses aspects liés au président de l’Assemblée populaire communale et ses adjoints.

Cette adoption intervient au lendemain de la signature par le président de la République d’un décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue des élections anticipées des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), prévues le 27 novembre prochain.

Le décret prévoit également la révision exceptionnelle des listes électorales durant la période allant du 5 au 15 septembre 2021.

APS

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