Construction de véhicules: les conditions d’exercice de l’activité publié au JO
Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n33. Il s’agit du décret exécutif n 24-159 du 12 mai 2024, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui. […]
Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n33. Il s’agit du décret exécutif n 24-159 du 12 mai 2024, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui. […]
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