Déclaration de devises : voici ce qui change cette année pour les voyageurs vers l’Algérie

L’entrée et la sortie des devises en Algérie sont régies par des lois douanières que les voyageurs sont tenues de respecter au risque de subir certaines sanctions.

À leur entrée sur le territoire national, les voyageurs, résidents soient-ils ou non sur le territoire national, sont autorisés à importer de la monnaie sans limitation de montant, sous réserve cependant de satisfaire la déclaration douanière si la somme importée est égale ou supérieure à 1.000 € (ou équivalent en d’autres monnaies).

À la sortie du territoire national, les voyageurs exportant des devises doivent également se plier à certaines règles, lit-on sur le formulaire de la Douane :

–          Si le montant transporté est égal ou inférieur à 7.500 € prélevés d’un compte ouvert en Algérie, le voyageur doit présenter un avis de débit bancaire

–          Si le montant est supérieur à 7.500 €, le voyageur est soumis à une obligation de présenter une autorisation de change de la Banque d’Algérie.

En ce qui concerne les voyageurs algériens non-résidents, qui déclarent leurs devises à leur arrivée en Algérie, et qui ne consomment pas la totalité de la somme importée, la question des documents à fournir demeure problématique à leur sortie du territoire, d’autant plus qu’ils effectuent généralement le change de leur devises en Algérie au niveau du marché noir qui ne délivre aucune attestation.

Exporter une somme importée et non utilisée : la précision du ministère des Finances

C’est notamment à cette question que vient répondre un arrêté, publié ce 1er août 2024 sur le journal officiel, qui rappelle d’abord que la déclaration douanières ne concerne pas que les billets de banque mais aussi « les pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, détenus par les voyageurs ».

L’article 7 de cet arrêté se penche quant à lui sur la question de l’utilisation des devises importées par les voyageurs non-résidents. 

Il explique ainsi que ces dernier peuvent « exporter des montrant importés et non-utilisés en Algérie » à condition de « présenter au bureau des douanes, le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie ».

Cela revient à dire que le voyageur non-résident doit désormais présenter la preuve de l’utilisation des sommes en devises importées à son arrivée dans le pays.

Cela oblige donc les voyageurs non résident à ne plus passer par le marché noir et d’opter plutôt pour les banques ou les bureaux de change implantés généralement dans les aéroports et les hôtels.

Voici ce que risque le voyageur en cas de non-respect de l’obligation de déclaration

Cet article, qui constitue un tournant majeur, rappelle que « tout montant déclaré doit être présenté aux agents des douanes à des fins de contrôle » et que « Le défaut de déclaration, le défaut de présentation des montants déclarés ou les fausses déclarations effectuées par les voyageurs, sont sanctionnés conformément à la législation en vigueur ».

Il s’agit d’un changement confirmé sur le site de la Douane  qui indique que dans le cadre de l’exportation de monnaie par les voyageur non-résidents, ces derniers « doivent présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devise qui a été déclarée à l’entrée du territoire national ».

Selon la même source, le défaut ou la fausse déclaration peut valoir au voyageur « une peine d’emprisonnement allant de 2 à 7 ans, une amende égale au double de la somme objet de l’infraction ainsi que la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés pour la fraude ».

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