Destitution

La crise politique s’intensifie en France alors que désormais les députés de La France Insoumise menacent dans une lettre ouverte le président de la République de destitution s’il continu à refuser de nommer une personnalité du Nouveau Front Populaire à Matignon. LFI menace en effet d’engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de  » coup de force institutionnel contre la démocratie  » pour son refus  » de prendre acte  » du résultat des élections législatives anticipées de juillet, dans un texte publié dans La Tribune hier.  » Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel « , écrivent les cosignataires, dont font partie le dirigeant des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la présidente des députés LFI Mathilde Panot. Emmanuel Macron  » doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire « , insistent-ils. Alors que le président français doit consulter vendredi prochain les forces politiques en vue de former un gouvernement, près d’un mois et demi après les élections, les Insoumis mettent en garde le président qui  » serait sur le point de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique  » de ces législatives, qui ont placé en tête la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (193 députés), mais loin de la majorité absolue (289 députés). À l’origine de cette colère, le refus de Macron de considérer les candidates proposés par les Insoumis ses dernières semaines. Le président de la République a écarté le 23 juillet l’hypothèse de nommer la représentante du NFP Lucie Castets à Matignon, arguant qu’elle ne parviendrait pas à réunir une base suffisante à l’Assemblée pour gouverner. Depuis, circulent notamment les noms du président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, ou encore de l’ancien premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve.  » On peut qualifier de coup de force institutionnel contre la démocratie la décision du chef de l’État « , déplorent les Insoumis. Ceux-ci invoquent donc l’article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président pour  » manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat « .  » Il est évident que le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel « , plaident les signataires de la tribune. Une procédure toutefois très difficile à mettre en place car il faudrait convaincre Assemblée et Sénat de se constituer en  » Haute cour « . Ce qui passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l’Assemblée (le NFP y dispose d’au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat. Puis au moins 2 tiers des députés et sénateurs devront approuver cette motion. Or, au sein même du NFP tous ne sont pas d’accord concernant cette mesure à l’instar des socialistes, qui, par la voix de leur Premier secrétaire, Olivier Faure, se sont désolidarisés de leurs alliés Insoumis. Les écologistes eux, ne se désolidarisent pas ouvertement, mais préfèrent rester prudent. Dans cette perspective, leur cheffe Marine Tondelier, élude :  » Je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse « , répond-elle. Reste à voir ou mènera le bras de fer entre le président français, toutefois l’on peut se demander pourquoi Emmanuel Macron a-t-il prit le risque d’appeler à des élections législatives anticipées s’il n’avait pas l’intention de respecter les choix du peuple. Et s’il est vrai que le Nouveau Front Populaire est loin d’avoir réussi son pari d’obtenir la majorité absolue à l’Assemblée, il a malgré tout remporter les élections et est le groupe le plus important de l’Hémicycle.
F. M.