France : pour travailler, un sans-papier algérien achète une fausse carte d’identité belge

Pour travailler en France, les ressortissants étrangers doivent remplir plusieurs conditions, à commencer par l’obtention d’un titre de séjour. Face à des lois de plus en plus strictes, des étrangers en situation irrégulière tentent des méthodes parfois surprenantes pour décrocher un emploi.

C’est le cas de ce ressortissant algérien, en situation irrégulière en France, pris récemment la main dans le sac, en utilisant une fausse carte d’intensité française pour pouvoir travailler.

• En France, embaucher un travailleur sans-papiers est illégale et constitue un délit passible de peine de prison et d’amendes salées. La loi française exige en effet à l’employeur de toujours vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.

Pour pouvoir travailler en France, il achète une fausse carte d’identité

Dans son volet travail, la nouvelle loi immigration promulguée en janvier dernier resserre davantage l’étau sur le travail des étrangers sans papiers, en durcissant notamment les sanctions contre leurs employeurs.

Pour contourner ces règles, des étrangers en situation irrégulière ont parfois recours à des méthodes frauduleuses, comme l’obtention de faux documents d’identité pour tromper leurs employeurs.

• Fin août dernier, les agents du service territorial de la police aux frontières relevant de la PAF française ont procédé à l’arrestation d’un ressortissant algérien en situation irrégulière, en possession d’une fausse carte nationale d’identité.
• L’interpellation de ce sans-papiers a eu lieu à Dijon, commune française et chef-lieu de la région de la Bourgogne, rapporte ce mardi 3 septembre le site d’information Bien Public.
• Le ressortissant algérien, âgé de 45 ans, était en possession d’une fausse carte d’identité belge, grâce à laquelle il travaillait en intérim pour des entreprises de nettoyage, précise encore la même source.
• Avec cette fausse carte belge, le sans-papier algérien n’avait pas besoin de demander une autorisation de travail en France. La loi française dispense en effet les ressortissants de l’Union européenne de faire une demande d’autorisation de travail pour être salarié en France.

Une fausse carte d’identité belge achetée à Barbès, contre 500 euros

Cette procédure intervient dans le cadre du principe de liberté de circulaire des travailleurs à travers les États membres de l’Union européenne. Cela permet aux ressortissants des États membres de s’installer facilement et de travailler en France.

• Mais au moment de l’embauche de ce sans papier algérien, son employeur avait rempli la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), obligatoire. Or, suite à cette procédure, l’administration a découvert que sa carte d’identité belge était fausse.
• L’administration a donc signalé le cas aux autorités compétentes, ce qui a permis à la PAF d’arrêter l’auteur de l’infraction. Placé en garde à vue, l’individu a reconnu les faits, tout en révélant avoir acheté cette fausse carte d’identité belge au quartier de Barbès à Paris, pour 500 €.
• Le paquet de Dijon a décidé de poursuivre le sans-papier algérien pour « détention et usage de faux documents d’identité ». Une mesure d’expulsion du territoire français a également été prononcée à son encontre. Le procès aura lieu en juin 2025.

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