Gestion des déchets : des amendements pour « consacrer l’économie circulaire »

Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, actuellement en examen au Parlement, consacre « l’introduction des principes fondamentaux de l’économie circulaire ». Il est aussi question du « remplacement de l’utilisation du plastique à usage unique progressivement ».

Jun 5, 2024 - 16:20
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Gestion des déchets : des amendements pour « consacrer l’économie circulaire »
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, actuellement en examen au Parlement, consacre « l’introduction des principes fondamentaux de l’économie circulaire ». Il est aussi question du « remplacement de l’utilisation du plastique à usage unique progressivement ».

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