La CPI statue sur les crimes contre l’humanité commis par Israël à Ghaza : Mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant
Compte tenu des preuves recueillies, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Netanyahu et Gallant est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine», a écrit le procureur de la CPI. Cela signifie que n’importe lequel des 124 Etats membres de la CPI sera, après émission du mandat, dans l’obligation de l’arrêter s’il se rend sur son territoire.
Compte tenu des preuves recueillies, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Netanyahu et Gallant est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine», a écrit le procureur de la CPI. Cela signifie que n’importe lequel des 124 Etats membres de la CPI sera, après émission du mandat, dans l’obligation de l’arrêter s’il se rend sur son territoire.
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