Le président Bouteflika promulgue deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l’occasion de la célébration du 48e anniversaire de l’indépendance nationale, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives conférées au président de la République en vertu […] L’article Le président Bouteflika promulgue deux décrets présidentiels portant mesures de grâce est apparu en premier sur Algérie Focus.
| Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l’occasion de la célébration du 48e anniversaire de l’indépendance nationale, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives conférées au président de la République en vertu de l’article 77-9 de la Constitution. « Le premier décret présidentiel porte mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement », précise le communiqué. « Le second décret porte mesures de grâce au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle », ajoute la même source.
APS |
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