Peine prévue de 5 ans de prison et une amende de 50 000 DA: Bentaleb met en garde contre la fraude sur la carte Chifa

«Malgré les mesures coercitives prises, on enregistre quotidiennement des tentatives de fraude. Concernant l’utilisation frauduleuse et abusive de la carte Chifa, les tricheurs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de dinars et un emprisonnement jusqu’à 5 ans», a indiqué, hier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb .

Par Thinhinane Khouchi

Malgré tous les moyens humains et matériels mobilisés pour lutter contre la fraude, les choses demeurent difficiles pour la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), les fraudeurs recourant à des moyens technologiques modernes. Présidant la cérémonie d’ouverture des travaux du séminaire technique de l’Assemblée générale de l’Organisation internationale de la sécurité sociale, au Centre familial de Ben Aknoun, le ministre du Travail a affirmé que «depuis son indépendance, l’Algérie a cherché à consolider le caractère social de l’État, à promouvoir la justice sociale et à accélérer la croissance économique et la protection sociale, conformément aux principes de la déclaration du 1er novembre 1954». Il a ajouté que «le système de sécurité sociale en Algérie se caractérise par son caractère obligatoire et global et repose sur les principes de solidarité et de répartition, et garantit la couverture de tous les risques inclus dans la Convention 102 de l’Organisation internationale du travail de 1952». le ministre a souligné la nécessité de faire face au phénomène de l’évasion parafiscale, de la triche et de la fraude dans le domaine de la sécurité sociale, appelant à «concilier la simplification des procédures et le développement des mécanismes permettant la détection et le traitement de ces risques». M. Bentaleb a précisé que «le législateur algérien a établi une méthode d’utilisation et d’exploitation de la carte de Chifa, en mettant en œuvre la loi 08/01, qui précise les mesures dissuasives pour lutter contre son utilisation frauduleuses». Le ministre a révélé qu’«une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de dinars et un emprisonnement jusqu’à 5 ans seront infligés aux tricheurs, et que la peine est doublée en cas de récidive et de confiscation des appareils, et ce, en cas de toute mauvaise utilisation de la carte». le ministre du Travail a également rappelé les efforts de l’Algérie pour lutter contre le phénomène de la l’évasion fiscale, affirmant que «l’Algérie a déployé des efforts importants pour faire face aux phénomènes de fraude, d’évasion et de triche dans le domaine de la sécurité sociale, car elle a entrepris des réformes du système national de sécurité sociale depuis l’indépendance». Enfin, le ministre a indiqué que le passage à la nouvelle version réduit la fraude et élimine les doubles prises sur les paiements, les fausses déclarations, notamment celles automatisées. Soulignant que depuis la généralisation de la nouvelle version de la carte Chifa, le contrôle médical s’est généralisé. Un appareil de contrôle a également été créé au niveau des organismes de sécurité sociale et le nombre d’observateurs a été augmenté. Des mesures législatives et juridiques ont été mises en place pour définir les litiges en matière de sécurité sociale et déterminer les moyens de les régler.

T. K.