Présidentielle: le délai de dépôt des déclarations de candidature expire jeudi

ALGER - Le délai de dépôt des déclarations de candidature en prévision de l'élection présidentielle du 7 septembre prochain expire jeudi à minuit. Depuis le début de l'opération suite à la convocation du corps électoral, les prétendants à la candidature à cette échéance électorale, en tant qu'indépendants ou au nom de partis politiques, ont retiré les formulaires de souscription des signatures individuelles au niveau du siège de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) au Palais des nations (Alger). Parmi ceux ayant annoncé leur intention de se présenter à la Présidentielle du 7 septembre prochain, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Belkacem Sahli pour le Groupe stabilité et réforme, M. Abdelaali Hassani Cherif pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et M. Youcef Aouchiche pour le Front des forces socialistes (FFS). L'Autorité nationale indépendante des élections avait rappelé que "la déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d'une demande d'enregistrement auprès du président de l'ANIE par le candidat lui-même contre remise d'un récépissé", et ce, "conformément aux dispositions de l'article 87 de la Constitution et des articles 249, 250, 251 et 253 de l'ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral". "La déclaration de candidature doit comporter les nom, prénom, émargement, profession et adresse de l'intéressé, accompagnée d'un dossier comportant les pièces contenues dans les articles susmentionnés", a précisé l'ANIE. Conformément à la loi organique relative au régime électoral, le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres élus d'Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille deux cents (1.200). Le prétendant doit déposer sa déclaration de candidature, au plus tard, dans les quarante (40) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. L'Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. L'ANIE transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas les vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de l'annonce de ses décisions.   La décision de l'Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l'intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de quarante-huit (48) heures qui suivent l'heure de la notification. La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'Autorité indépendante. Le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l'intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi organique. Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s'achève trois (3) jours avant la date du scrutin.         

Jul 17, 2024 - 16:00
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Présidentielle: le délai de dépôt des déclarations de candidature expire jeudi
Présidentielle: le délai de dépôt des déclarations de candidature expire jeudi

ALGER - Le délai de dépôt des déclarations de candidature en prévision de l'élection présidentielle du 7 septembre prochain expire jeudi à minuit.

Depuis le début de l'opération suite à la convocation du corps électoral, les prétendants à la candidature à cette échéance électorale, en tant qu'indépendants ou au nom de partis politiques, ont retiré les formulaires de souscription des signatures individuelles au niveau du siège de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) au Palais des nations (Alger).

Parmi ceux ayant annoncé leur intention de se présenter à la Présidentielle du 7 septembre prochain, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Belkacem Sahli pour le Groupe stabilité et réforme, M. Abdelaali Hassani Cherif pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et M. Youcef Aouchiche pour le Front des forces socialistes (FFS).

L'Autorité nationale indépendante des élections avait rappelé que "la déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d'une demande d'enregistrement auprès du président de l'ANIE par le candidat lui-même contre remise d'un récépissé", et ce, "conformément aux dispositions de l'article 87 de la Constitution et des articles 249, 250, 251 et 253 de l'ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral".

"La déclaration de candidature doit comporter les nom, prénom, émargement, profession et adresse de l'intéressé, accompagnée d'un dossier comportant les pièces contenues dans les articles susmentionnés", a précisé l'ANIE.

Conformément à la loi organique relative au régime électoral, le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres élus d'Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille deux cents (1.200).

Le prétendant doit déposer sa déclaration de candidature, au plus tard, dans les quarante (40) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.

L'Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.

L'ANIE transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas les vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de l'annonce de ses décisions.  

La décision de l'Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l'intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de quarante-huit (48) heures qui suivent l'heure de la notification.

La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'Autorité indépendante.

Le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l'intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature.

Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi organique.

Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s'achève trois (3) jours avant la date du scrutin.

        

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