Relizane: deux personnes condamnées à un an de prison ferme pour le délit de fuite des réponses des épreuves du BAC
RELIZANE - Le tribunal de Oued R'hiou (wilaya de Relizane) a prononcé une peine d'une année de prison ferme à l'encontre de deux personnes pour le délit de fuite des réponses des examens du baccalauréat, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet de la Cour de Relizane. "Conformément à l'article 11 alinéa 03 du code des procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Oued R'hiou informe l'opinion publique qu'en date du 12 juin 2024 un candidat scolarisé dans la filière Gestion et Economie et un de ses amis étaient en contact en utilisant le téléphone portable du candidat et des écouteurs magnétiques". "Les deux individus ont été arrêtés et traduits devant le parquet de la République près le tribunal de Oued R'hiou et sont poursuivis pour le délit d'atteinte à l'intégrité des examens en divulguant les réponses des examens de 3ème année de l' enseignement secondaire, en utilisant un moyen de communication à distance". "Selon les textes des articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du Code pénal et conformément aux procédures de comparution immédiate et lors du procès, le tribunal de Oued Rhiou a rendu son jugement en leur présence, les condamnant à la peine d'une année « de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 dinars, ainsi qu'à leur emprisonnement et à la confiscation des objets ayant servi à commettre ce délit » , ajoute le communiqué.
RELIZANE - Le tribunal de Oued R'hiou (wilaya de Relizane) a prononcé une peine d'une année de prison ferme à l'encontre de deux personnes pour le délit de fuite des réponses des examens du baccalauréat, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet de la Cour de Relizane.
"Conformément à l'article 11 alinéa 03 du code des procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Oued R'hiou informe l'opinion publique qu'en date du 12 juin 2024 un candidat scolarisé dans la filière Gestion et Economie et un de ses amis étaient en contact en utilisant le téléphone portable du candidat et des écouteurs magnétiques".
"Les deux individus ont été arrêtés et traduits devant le parquet de la République près le tribunal de Oued R'hiou et sont poursuivis pour le délit d'atteinte à l'intégrité des examens en divulguant les réponses des examens de 3ème année de l' enseignement secondaire, en utilisant un moyen de communication à distance".
"Selon les textes des articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du Code pénal et conformément aux procédures de comparution immédiate et lors du procès, le tribunal de Oued Rhiou a rendu son jugement en leur présence, les condamnant à la peine d'une année « de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 dinars, ainsi qu'à leur emprisonnement et à la confiscation des objets ayant servi à commettre ce délit » , ajoute le communiqué.
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