Traitement des contentieux douaniers : Les douanes et la justice coordonnent leurs actions

La coordination entre les services des douanes et le secteur de la justice est nécessaire pour régler au mieux les contentieux douaniers. C’est le plaidoyer fait lors de la rencontre nationale « Douanes-Justice 2024 », d’autant plus que cette coopération a déjà fait ses preuves sur le terrain, notamment pour ce qui est du traitement des contentieux et de l’encouragement de la conciliation douanière.

Le ministre des Finances Laaziz Faid, a affirmé que les rencontres entre les deux secteurs contribuent à trouver des solutions pour un meilleur traitement des problématiques en matière de contentieux douaniers, ce qui permettra de mieux gérer les procédures de règlement des affaires au profit du Trésor et de l’intérêt général, soulignant l’importance de ces rencontres.

« Les rencontres entre les secteurs des douanes et de la justice permettront de définir le cadre général pour consacrer les bases de la coordination entre les deux corps, par souci de prendre en charge, de manière continue, les différentes questions juridiques et opérationnelles enregistrées dans plusieurs domaines d’intérêt commun, dans le cadre du respect de la justice et des droits des parties », a-t-il précisé.

Pour sa part, le directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, a signalé les résultats obtenus grâce à cette coordination entre les deux secteurs.

Cette coopération a donné « des résultats très positifs », notamment en matière de traitement de contentieux et pour encourager la conciliation douanière comme étant l’une des orientations de la politique pénale et en tant que mesure efficace pour le règlement des litiges douaniers à l’amiable, selon les précisions de M. Bakhouche, lequel a tenu à souligner l’importance de ces rencontres. « Cette rencontre nationale organisée par la Direction générale des Douanes, en coordination avec le ministère de la Justice, vient confirmer la volonté réelle des cadres des deux secteurs de consolider les liens de coopération institutionnelle tant sur le plan central qu’opérationnel », a-t-il indiqué.

De son côté, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a indiqué que cet événement est désormais une tradition annuelle et constitue un « jalon essentiel pour la coopération entre ces deux secteurs », saluant les efforts communs des deux corps ainsi que le rôle important des douanes dans la protection du pays contre les crimes économiques.

Mamouni a rappelé les réformes prévues dans le code de procédure pénale, dans son volet lié aux prérogatives des procureurs de la République, de procéder, avec célérité, à l’affectation des marchandises saisies pour éviter leur détérioration.

« Il est inconcevable que des marchandises saisies restent sans affectation pendant des années », a-t-il estimé.

Conciliation douanière : 11 300 demandes traitées en 2023

Lors de cette rencontre, organisée en application des recommandations sanctionnant une rencontre similaire tenue l’année dernière entre le secteur de la justice et les douanes – celle-ci avait principalement porté sur le développement de la coordination et de la coopération entre les douanes et le secteur de la justice pour l’examen des contentieux douaniers dans leur volet relatif à la poursuite judiciaire et à l’application des décisions de justice afin de parvenir aux meilleurs moyens de lutte contre le crime économique –,  un bilan des activités réalisées en coordination entre les deux secteurs a été présenté.

Le sous-directeur des contentieux à la DGD, le contrôleur général Abderrahmane Hamdi, a présenté le bilan des solutions proposées et des efforts consentis entre les services des douanes et le secteur de la justice pour résoudre les contentieux douaniers.

Il a fait état du traitement de « 11 306 demandes de conciliation douanière au cours de l’année 2023, avec une hausse de 40 % par rapport à l’année 2022 ». Il a souligné que ces efforts s’inscrivent dans le cadre de l’encouragement et de la promotion de la conciliation douanière comme alternative au règlement des contentieux, en vue d’augmenter le taux de recouvrement, d’assurer des revenus au Trésor public et de régler les dossiers en suspens.

Des actions visant le renforcement de la coopération entre les deux départements ont été exposées lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, du directeur général des Douanes, du général-major Abdelhafid Bakhouche, du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, des cadres et des représentants d’instances et d’institutions.

Les deux secteurs examinent la possibilité de permettre le suivi électronique des affaires impliquant les services des douanes, la notification des convocations et la remise des jugements et des décisions de justice en ligne, outre la possibilité de soumettre des demandes pour obtenir des ordonnances qui autorisent, entre autres, la vente des marchandises saisies, et ce devant le président du tribunal en ligne.

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