Travail des étrangers en France : ce qui change à compter du 1er septembre

Un décret de la nouvelle loi Immigration promulguée le 26 janvier dernier, portant sur le travail des ressortissants étrangers en France, entrera en vigueur à partir du 1er septembre prochain.

Selon le site spécialisé Schengen.News, ce décret contient des « règles plus strictes » qui visent officiellement à « améliorer » les conditions de vie et de travail des étrangers souhaitant exercer en France.

Demander une autorisation de travail : l’employeur ne doit pas faire l’objet de ces condamnations pénales

Désormais, les conditions de délivrance d’une autorisation de travail concernent les trois parties du contrat, à savoir « l’employeur, le donneur d’ordre (client), l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise d’accueil », précise le site Service-Public.

De son côté, l’employeur souhaitant obtenir une autorisation de travail pour un employé étranger ne doit pas avoir déjà été condamné pour certains faits, notamment pour travail illégal ou bien pour une infraction au règlement de la santé et de la sécurité du travail.

Il ne doit pas non plus avoir fait l’objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour avoir aidé une personne de nationalité étrangère à entrer ou à séjourner illégalement en France, pour avoir porté atteinte à la personne humaine ou pour avoir versé dans le faux et l’usage du faux, ajoute le site gouvernemental français.

Autorisation de travail : gare à la fraude

Par ailleurs, l’autorisation de travail ne sera pas accordée au travailleur étranger s’il s’avère que le projet de recrutement est « manifestement disproportionné » à l’activité économique de son employeur, indique encore la même source.

Le site gouvernemental souligne que les mêmes conditions s’appliquent quand il s’agit du renouvellement de l’autorisation de travail, rappelant qu’une amende administrative d’un montant maximal de 20.750 € par travailleur étranger a été instaurée afin de sanctionner les employeurs qui permettent le travail d’un étranger qui n’est pas autorisé à travailler.

En ce qui concernent les travailleurs saisonniers, ce décret de la loi immigration oblige l’employeur qui demande des autorisations de travailler à prouver d’abord qu’il offre à ses employés étrangers « un logement qui (leur) assure des conditions de vie décentes ».

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