Une feuille de route pour les porteurs de projets : L’acte d’investir débureaucratisé 

Depuis la promulgation de la nouvelle loi relative à l’investissement, tout indique que des choix économiques irréversibles ont été adoptés en haut lieu. L’option libérale basée fondamentalement sur l’initiative privée avait été affirmée par la mise en place d’organismes chargés de la prise en charge des préoccupations des investisseurs, dont la haute commission nationale de recours relatifs à l’investissement. Elle a ensuite été confirmée par les déclarations de Tebboune. Celui-ci ne s’est guère embarrassé de « jeux de mots » ou de tournures démago-populistes pour dire que l’Algérie s’oriente aujourd’hui vers l’économie libre. Désormais, rien ne sera plus comme avant. Fini les tergiversations et les hésitations. La protection des investisseurs contre toute tentative de blocage bureaucratique et l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement national et étranger ne sont plus de simples discours sans effets. Mais une véritable stratégie sur laquelle veillent la Présidence, le ministère de l’Industrie, l’agence algérienne de promotion de l’investissement ainsi que d’autres institutions et ministères, comme le ministère de l’Intérieur, qui vient de publier un document intitulé « guide pratique de l’investisseur en Algérie ». Elaboré par la Haute commission nationale des appels relatifs à l’investissement. « L’objectif principal de ce guide est de sensibiliser et d’informer les investisseurs sur les opportunités et les démarches à suivre dans le cadre de la stratégie d’investissement du gouvernement ». Le document renferme également des informations utiles et pratiques à propos des organes chargés du dossier de l’investissement. Comme il contient des explications détaillées concernant les procédures à suivre, de l’enregistrement du projet via la plateforme numérique ou le guichet unique, jusqu’à la phase de mise en exploitation effective. Il s’agit en quelque sorte d’une « feuille de route », qui permet aux potentiels investisseurs d’agir en toute certitude, « de mener à bien l’acte d’investissement et d’éviter au mieux les conflits ». Ainsi, l’investisseur est d’emblée avisé sur tout ce qui l’aide « à observer ses droits et ses obligations dans le cadre d’un projet d’investissement qu’il entend mettre en œuvre ». Le texte contient des informations sur les dispositions réglementaires et les conditions d’octroi des avantages liés à l’investissement, création d’un nouveau projet, extension des capacités de production, réhabilitation ou délocalisation de l’activité de l’étranger vers l’Algérie. En résumé, le document clarifie les droits et obligations des investisseurs, les étapes à suivre pour bénéficier des avantages offerts par l’Etat et les modalités de recours devant la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement. Sa publication par un ministère de souveraineté n’est pas anodine. Elle comporte une grande signification aux yeux de ses concepteurs.

Mohamed Mebarki

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