Visa pour la France : voici le nouveau motif de refus

Soumis au visa, bon nombre de voyageurs algériens souhaitant se rendre en France essuient des refus de leurs demandes.

Pour entrer en France, les voyageurs algériens doivent d’abord décrocher un visa court séjour (visa C), s’ils souhaitent rester dans l’hexagone moins de 90 jours, ou bien un visa long séjour (visa D), s’ils comptent s’y installer.

La demande d’un visa pour la France pouvait déjà être refusée pour divers motifs. Un nouveau s’est cependant ajouté à la liste en 2024, suite à l’adoption de la nouvelle loi Immigration, fait savoir le site spécialisé Village Justice.

Rappelons d’abord que les demandeurs de visas pour la France pouvaient déjà se heurter à un refus s’ils faisaient l’objet des décisions suivantes :

• interdiction judiciaire du territoire
• décision d’expulsion (OQTF)
• interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
• interdiction de circulation sur le territoire français
• interdiction administrative du territoire

Refus de visa pour la France : un nouveau motif apporté par la nouvelle loi Immigration

Avec l’arrivée de la nouvelle loi immigration, un nouveau motif de refus voit le jour. En effet, le visa pour la France peut être refusé à tout demandeur étranger qui a écopé d’une obligation de quitter le territoire français antérieure (depuis moins de 5 ans) et qui ne l’a pas respecté dans les délais imposés.

Ce nouveau motif a été apporté par l’article 61 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 qui indique que “les visas(…) ne sont pas délivrés à l’étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de cinq ans et qui n’apporte pas la preuve qu’il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé”.

Le demandeur peut toujours contester ce refus en démontrant qu’il n’avait pas pu respecter la décision pour des raisons humanitaires, familiales ou personnelles. Des justifications qui “seront prises en compte”, assure l’avocate au barreau de Paris, Caroline Martin, qui souligne que 41 % des décisions de refus de visa contestées ont pu être annulées en 2021.

En 2022, l’Algérie a été le pays avec le taux de refus de visas le plus élevé au monde. Les Algériens, dont la principale destination de voyage est la France, ont vu 48,2 % de leurs demandes de visa Schengen refusées.

La France avait décidé lors de l’automne 2021 de diminuer le quota des visas accordés aux demandeurs algériens de 50 %, avant que les choses ne retrouvent enfin leur cours normal fin 2022.

Malgré ce retour à la normale, plusieurs demandeurs algériens peinent encore aujourd’hui à décrocher leurs visas pour la France, que cela soit pour faire du tourisme, poursuivre des études, ou s’y installer durablement.

SUR LE MÊME SUJET :

Visa France : voici ce qui change avec le nouveau système de rendez-vous VFS Algérie

Visa France : VFS Global Algérie publie un avis important aux demandeurs

The post Visa pour la France : voici le nouveau motif de refus appeared first on Visas & Voyages Algérie.