Voyage des enfants entre la France et l’Algérie : le livret de famille est-il obligatoire ?

·       Mardi 27 août, une famille algérienne a été empêchée d’embarquer à l’aéroport Paris-Roissy sur son vol à destination d’Oran

·       La famille voulait voyager en Algérie avec un enfant mineur avec seulement un passeport français valide 

·       La compagnie aérienne a exigé la présentation d’un livret de famille pour prouver le lien de parenté avec l’enfant 

·       Cette mesure est-elle légale ? Voici la réponse.

Dans le cadre des facilitations de voyage accordées, à titre exceptionnel cet été, aux binationaux Algériens, le voyage des enfants mineurs vers l’Algérie semble poser un cas de figure contradictoire avec les lois françaises.

Jusqu’au 31 octobre prochain, les ressortissants algériens détenteurs de passeports étrangers en cours de validité sont autorisés à entrer et sortir du territoire national sans l’obligation d’obtenir au préalable un visa.

Un passeport étranger en cours de validité, accompagné d’un document biométrique algérien (carte nationale d’identité ou passeport), même expiré, suffit pour voyager en Algérie.

Un enfant franco-algérien empêché d’embarquer vers l’Algérie à cause du livret de famille

·       Les enfants mineurs de 15 ans et moins, dépourvus de documents biométriques algériens, et qui voyagent en compagnie de leurs parents dans ce cadre, sont également autorisés à voyager en Algérie sans l’obligation d’obtenir au préalable un visa.

Comment ? « Sur présentation à l’arrivée du livret de famille ou la fiche familiale pour prouver le lien de parenté et du kafala ou le jugement de tutelle pour prouver le statut de tuteur », indiquent les représentations consulaires algériennes à l’étranger.

·       Pourtant, mardi 27 août, une famille algérienne a été empêchée d’embarquer à l’aéroport Paris-Roissy sur son vol à destination d’Oran, selon le témoignage d’une employée algérienne à l’aéroport parisien.

La raison ? La famille voulait voyager en Algérie avec un enfant mineur avec seulement un passeport français valide (sans visa et sans documents algériens valides), dans le cadre des mesures annoncées par les autorités algériennes.

Toutefois, et comme le stipule assez clairement la mesure exceptionnelle citée en haut, « cette famille devait prouver le lien de parenté de l’enfant en question, sur présentation d’un livret de famille ou d’une fiche familiale », explique l’employée dans une vidéo postée sur TikTok.

·       Cependant, si l’on se réfère à la loi française, portant sur les documents nécessaires pour le voyage d’un mineur français à l’étranger, ce qui s’applique sur les binationaux Algériens, on constate que la famille annulée du vol a été victime d’un abus.

La famille est enfermée dans un véritable cercle vicieux  

En compagnie de ses parents ou d’une autre personne (avec une autorisation de sortie du territoire, AST), l’enfant mineur devra certes « présenter des documents différents selon le pays de destination », peut-on lire sur le site web du service public français.

·       Mais dans tous les cas, « le livret de famille ne peut pas être exigé, y compris si vous et votre enfant portez un nom différent », précise clairement le site officiel du gouvernement français. Concrètement, le livret de famille ne constitue donc aucunement un document obligatoire de voyage.

Il s’agit donc, en toute vraisemblance, d’une contradiction flagrante entre la loi française et la mesure prise à titre exceptionnel par les autorités algérienne en faveur des binationaux, mettant cette catégorie de voyageurs franco-algériens dans l’embarras.

Le plus étonnant, c’est que la famille a été évacuée par la police, car elle a voulu contester la décision de son annulation de son vol à destination d’Algérie.

Le problème réside dans cette contradiction s’apparentant à un véritable cercle vicieux : si la loi française l’autorise à voyager sans présentation d’un livret de famille, la mesure dérogatoire des autorités algériennes l’empêche, car ce document est obligatoire, en l’absence d’un document biométrique algérien valide. Une meilleure information lors de la réservation des billets d’avion est nécessaire pour éviter les surprises.

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