AAPI : Les investisseurs appelés à enregistrer leurs projets

L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI) a appelé les porteurs de projets à enregistrer leurs investissements auprès de l’Agence. Cette mesure concerne les projets dont le montant de l’investissement est inférieur à 2 milliards de DA, ainsi que les projets en partenariat étranger dépassant ce montant.

Cet appel concerne précisément les projets ayant obtenu des décisions d’attribution provisoire de terrains appartenant aux biens privés de l’État et destinés à la réalisation de projets d’investissement, a indiqué l’AAPI dans un communiqué. «Chaque porteur de projet ayant obtenu une décision d’attribution provisoire d’un foncier économique est invité, dans un délai d’un mois, à compléter les procédures liées à l’obtention de la décision finale et l’acte de concession en enregistrant son investissement auprès des guichets uniques de l’Agence», a expliqué l’AAPI.

Le dépôt des demandes d’attribution du foncier se fait exclusivement via la «plateforme numérique de l’investisseur», et le traitement est effectué de manière automatique selon le réseau d’évaluation prévu dans l’article 7 du décret exécutif n° 23-487 du 28 décembre 2023, définissant les conditions et modalités d’octroi et de la concession, selon l’Agence qui dit que le foncier est attribué au candidat ayant obtenu le score le plus élevé sur un total de 1000 points. Néanmoins, la non-obtention du score le plus élevé ne constitue pas un refus de la demande, selon l’AAPI, qui dit qu’en cas de désistement ou d’annulation d’une décision provisoire d’octroi pour fausse déclaration, c’est le porteur de projet suivant sur la liste des scores qui sera retenu. 

L’AAPI a également précisé que les éléments du projet retenu ne sont pas modifiables, et tout porteur de projet ou investisseur assume les conséquences légales en cas de déclarations non conformes à la réalité. Rappelons que depuis le début du traitement des demandes d’octroi du foncier via la plateforme numérique de l’investisseur le 8 février 2024, 248 décisions provisoires ont été émises, dont seulement 63 sont devenues définitives et 8 porteurs de projets ayant obtenu des décisions provisoires s’étaient désistés. 

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