Accord d’Association Algérie-UE : 1000 milliards $ d’échanges commerciaux entre 2005 et 2022

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) en 2005, la balance commerciale est largement en faveur de cette dernière. Cela est illustré par les chiffres révélés par le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ahmed Attaf, dans sa réponse écrite au député des Algériens résidents à l’étranger, Abdelouahab Yagoubi, qui l’a interpellé avec un question écrite sur les relations commerciales entre les deux parties, notamment sur l’annonce en juin dernier de la Commission européenne d’imposer des sanctions à l’encontre de l’Algérie.

Le ministre a fait état d’un déficit chronique de la balance commerciale hors-hydrocarbures depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de de partenariat en 2005. M. Attaf a fait savoir que le volume des échanges commerciaux atteignait environ 1.000 milliards de dollars, les investissements de l’UE ne dépassaient pas 13 milliards de dollars, dont une grande majorité dans le secteur des hydrocarbures, en échange de transferts de bénéfices d’une valeur de 12 milliards de dollars sur la période allant de 2005 à 2022.

Dans sa réponse publiée par le député sur sa page Facebook, le ministre a précisé que « la mesure prise par la Commission européenne n’est pas d’imposer des sanctions à notre pays comme cela a été indiqué dans l’objet de votre question, mais est plutôt lié à l’ouverture d’un différend commercial avec l’Algérie par lequel elle est demandée. » « La partie européenne a levé certaines mesures liées au commerce et aux investissements que notre pays avait prises à partir de 2021 dans le cadre de la rationalisation des importations. Encourager l’utilisation d’intrants nationaux dans le domaine de la fabrication de véhicules », a-t-il expliqué.

« Bien que cette procédure soit conforme dans la forme à ce qui est stipulé dans l’accord de partenariat », elle soulève, selon M. Attaf, « quelques questions sur le contenu, », en tenant compte de plusieurs considérations. « Les statistiques des échanges commerciaux entre l’Algérie et l’Union européenne et les estimations des dommages utilisées par la Commission européenne pour justifier l’ouverture de ce différend ne reflètent pas la réalité de la situation, dans la mesure où les mesures commerciales prises par l’Algérie n’ont en réalité pas affecté le volume de ces échanges », mentionne le ministre.

Et de préciser, à ce propos, que les échanges dans le cadre du système préférentiel de l’Accord d’association, ont enregistré une augmentation de plus de 20% en 2023 par rapport à 2022, et de 15% au premier trimestre 2024 par rapport à la même période de l’année 2023.

« Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne a révélé la présence de déséquilibres majeurs et son incapacité à suivre le rythme de la réalité actuelle de l’Algérie, de sorte que la version actuelle de l’accord consacre la poursuite de la structure des importations au lieu de l’investissement et de l’économie productive, ce qui a conduit à un déséquilibre entre les intérêts des deux parties plutôt favorables à l’Union européenne, ce qui contredit l’essence et l’objectif principal de l’accord », explique M. Attaf.

Les investissements de l’UE ne dépassent pas 13 milliards de dollars, dont une grande majorité dans le secteur des hydrocarbures

Et d’ajouter : « Le déficit chronique qui caractérise la balance commerciale hors hydrocarbures depuis l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat en 2005. A l’heure où le volume des échanges commerciaux atteignait environ 1.000 milliards de dollars, les investissements de l’Union européenne ne dépassaient pas 13 milliards de dollars, dont une grande majorité dans le secteur des hydrocarbures, en échange de transferts de bénéfices d’une valeur de 12 milliards de dollars sur la période allant de 2005 à 2022. »

« C’est le déséquilibre majeur qui a poussé le Président de la République (Abdelmadjid Tebboune, ndlr) à donner des instructions pour revoir l’accord de partenariat, point par point, dans une optique souveraine et selon une approche gagnant-gagnant, en tenant compte de l’intérêt du producteur national pour créer un tissu industriel et des emplois. C’est la réflexion que mène notre département ministériel en le préparant avec les différents secteurs ministériels concernés », rappelle-t-il.

Concernant les dernières séries de réexamens bilatéraux de l’accord d’association, le ministre précise que « cet accord n’a fait l’objet d’aucun processus de réexamen bilatéral global, mais plutôt d’un réexamen partiel lié au plan de démantèlement douanier en 2010 et d’une évaluation conjointe sur demande de l’Algérie en 2015, en complément d’une évaluation des Accords commerciaux préférentiels en 2020. »

Quant à l’effet de l’ouverture du différend par la Commission européenne, poursuit M. Attaf, « l’accord d’association ne prévoit aucune conséquence financière qui pourrait résulter de la décision finale qui sera prise par voie de consultations pour régler le différend par consentement mutuel, ou si cela n’est pas possible, via le mécanisme d’arbitrage bilatéral approuvé dans l’accord, ce qui est un cas peu probable, car les consensus sont généralement atteints au stade de la consultation. »

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