Espagne : un nouveau titre de séjour bientôt lancé, voici les conditions

Bonne nouvelle pour les étrangers sans-papiers qui se trouvent en Espagne et qui peuvent justifier d’un emploi.

Les autorités espagnoles s’apprêtent, en effet, à lancer un nouveau titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière sur le sol espagnol, via un contrat de travail.

En plus du titre de séjour introduit depuis août 2022 en faveur des sans-papiers, à condition d’effectuer une formation dans l’un des secteurs qui manquent de main-d’œuvre, l’Espagne compte introduire prochainement un autre permis de résidence pour la même catégorie.

Ce nouveau titre de séjour, qui constitue un pas géant dans le processus de régularisation des étrangers en situation irrégulière, est destiné aux sans-papiers qui travaillent déjà sur le territoire espagnol.

Voici les conditions pour être éligible au nouveau permis de séjour espagnol

Selon le site spécialisé Info Migrants, pour bénéficier de ce nouveau permis de séjour, l’étranger en situation irrégulière doit répondre à certaines conditions.

• Premièrement, le demandeur doit être en situation irrégulière (sans-papier) au moment de la demande.

• Le demandeur doit aussi justifier d’une présence continue d’une période d’au moins deux ans sur le territoire espagnol.

• En outre, il ne doit pas faire l’objet d’une procédure ou d’un avis d’expulsion du territoire espagnol.

• Le demandeur est aussi appelé à présenter un casier judiciaire vierge en Espagne et dans les autres pays de résidence, couvrant les cinq dernières années.

• Et enfin, il doit présenter un contrat de travail signé par son employeur, d’autant que ce titre de séjour d’adresse aux sans-papiers qui disposent d’un emploi.

Concernant ce dernier point, le contrat de travail exigé doit garantir le salaire minimum appliqué en Espagne, soit un revenu mensuel de 1.134 euros, ou bien le salaire fixé dans la convention collective du secteur d’activité choisi. Le contrat de travail exigé doit aussi couvrir une période d’au moins trois mois.

Qu’en est-il des étrangers qui exercent des emplois à mi-temps ?

Les étrangers en situation irrégulière qui exercent des emplois à mi-temps ou auprès de plusieurs employeurs ouvrent aussi droit à ce nouveau titre de séjour qui sera lancé prochainement.

• Dans ce cas, tous les contrats correspondants à ces emplois peuvent être soumis lors de la demande, mais à condition que la somme des heures de travail soit d’au moins 20 heures par semaine au total.

Pour rappel, l’Espagne avait déjà facilité la régularisation des étrangers sur son territoire en août 2022.

• Depuis cette date, les étrangers en situation irrégulière pouvant justifier d’un séjour d’au moins deux ans en Espagne, peuvent obtenir un permis de séjour d’une durée de 12 mois.

• Comme seule condition, le demandeur doit s’engager à effectuer une formation dans l’un des secteurs en manque de main-d’œuvre, dont le tourisme, les transports, l’agriculture et la construction.

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