Levée de l’immunité parlementaire d’un député pour « émission d’un chèque sans provision »
La Cour constitutionnelle a décidé de lever l’immunité parlementaire d’un autre député de l’APN pour des affaires d’ « émission de chèque sans provision » et de « bénéfice d’avantages injustifiés ». Il s’agit du député du groupe des indépendants Hichem Chekhab.
La Cour constitutionnelle a décidé de lever l’immunité parlementaire d’un autre député de l’APN pour des affaires d’ « émission de chèque sans provision » et de « bénéfice d’avantages injustifiés ». Il s’agit du député du groupe des indépendants Hichem Chekhab.
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