Nadir Larbaoui préside la 187e session du CPE: Création du Groupement de travaux maritimes

Deux importantes décisions ont été actées hier par le Conseil des participations de l’Etat (CPE) qui tenait sa 187e session, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui. L’une concernant la finalisation du dossier de régularisation des biens confisqués par la justice dans le cadre de la lutte contre la corruption. L’autre a trait à l’approbation […]

Aou 5, 2024 - 21:25
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Nadir Larbaoui préside la 187e session du CPE: Création du Groupement de travaux maritimes

Deux importantes décisions ont été actées hier par le Conseil des participations de l’Etat (CPE) qui tenait sa 187e session, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui. L’une concernant la finalisation du dossier de régularisation des biens confisqués par la justice dans le cadre de la lutte contre la corruption. L’autre a trait à l’approbation de création du Groupement de travaux maritimes (GTM) pour la réalisation des projets maritimes à venir. Hier, «le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé la 187e session du Conseil des participations de l’Etat (CPE) consacrée au parachèvement des procédures juridiques relatives à la régulation définitive du dossier des biens immobiliers et mobiliers ayant été saisis à la suite des jugements définitifs prononcés par la justice à l’issue des enquêtes anticorruption menées dans le cadre de la lutte contre la corruption, et ce, en transférant leur propriété dans le portefeuille des entreprises économiques publiques en contrepartie de sommes financières», a indiqué un communiqué des services du Premier ministère. Une décision qui, relève la même source, «intervient dans le cadre de l’exécution des engagements pris par le président de la République et de ses orientations concernant le traitement définitif de ce dossier en trouvant les formules adéquates pour orienter et récupérer les fonds détournés au profit des collectivités locales, et garantir l’exploitation optimale des unités de production concernées». Notons que dans le cadre du parachèvement du cadre législatif dans ce domaine, le Président Abdelmadjid Tebboune avait, en 2022, instruit d’enrichir le projet de loi relatif à la création d’une agence nationale de gestion des biens gelés. En outre, en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2021, un fonds des avoirs et des biens saisis dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption a été créé, venu s’ajouter à deux décrets ministériels fixant les règles et modalités de gestion des biens et des fonds récupérés par décisions de justice dans la cadre de la lutte contre la corruption. Par ailleurs, «dans le cadre de la concrétisation de la vision stratégique du président de la République relative au renforcement des capacités nationales de réalisation et de l’engineering dans différents secteurs, le CPE a approuvé le projet de création du Groupement de travaux maritimes (GTM), comme étant un outil efficace pour la mise en œuvre et la concrétisation les investissements précis qui seront lancés dans le domaine du développement des installations et des infrastructures maritimes qui accompagneront la dynamique économique nationale observée notamment dans son aspect lié à la promotion des exportations hors hydrocarbures», a expliqué la même source.
Lynda Naili

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