Préférence

La préférence nationale a été durant des décennies le cheval de bataille en France d’une partie de la droite qui entend lutter contre le chômage et la précarité des Français en leur offrant la priorité dans les domaines de l’emploi, le logement et les prestations sociales. Une mesure toutefois combattue depuis aussi longtemps par la gauche et les institutions publiques qui la qualifient de xénophobe et d’antirépublicaine. Une mesure, néanmoins, qui séduit de plus en plus de Français qui n’hésitent plus à voter, toujours plus nombreux, pour le Rassemblement National, porteur notamment de ces idées. Les Républicains se sont également ces dernières années réemparés de cette thématique, délaissée par le mouvement au moment de l’alliance avec le centre. Toutefois, le 11 avril dernier, le Conseil constitutionnel invalidait le référendum d’initiative partagée (RIP) demandé par Les Républicains pour mettre en place une «priorité nationale» visant à limiter l’accès des étrangers aux prestations sociales. Une mesure anticonstitutionnelle, selon Laurent Fabius, qui a donné cette semaine au «Monde» une longue interview. «La préférence nationale, appliquée de façon systématique est contraire à la Constitution», tranche le président du Conseil constitutionnel. Sur le principe, «la Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, détaille l’ancien Premier ministre socialiste, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale». Les Républicains avaient soumis la demande de RIP en mars dernier, afin de reprendre partiellement les mesures censurées en janvier dans la loi immigration. La droite s’était alors dite persuadée de la validité du référendum d’initiative partagée proposée, jugeant que leurs propositions relèvent «de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution». Or, les Sages ont finalement estimé que les mesures proposées par la droite portent une «atteinte disproportionnée» aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière. La proposition de référendum de LR «conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle : cette longue durée ne pouvait être admise», détaille Laurent Fabius. «Le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France, repoussant la thèse dite de préférence nationale», d’après Laurent Fabius. Alors que cette thèse est au cœur du programme du Rassemblement National, le président du Conseil constitutionnel indique qu’il ne peut, de par sa fonction, davantage se prononcer sur ce sujet. «Je me bornerai à dire, puisque c’est constant, que la préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution», conclut Laurent Fabius. Reste que de plus en plus de Français, désespérés, tombés dans la précarité ces dernières années du fait des multiples crises financières qui ont frappé le monde, considèrent désormais cette mesure comme un moyen certes radical, mais peut-être efficace, car jamais tenté, pour les aider à mieux vivre.