El Tarf: 3 ans de prison ferme à l'encontre d'une jeune fille pour "fuite de sujets et réponses des épreuves du BEM"
EL TARF - Le tribunal de Dréan (El Tarf) a condamné mercredi, en vertu de la procédure de comparution immédiate, une jeune fille majeure à 3 ans de prison ferme et une amende de 300.000 DA pour délit de "fuite de sujets et réponses des épreuves du BEM de la session 2024", a-t-on indiqué dans un communiqué du procureur de la République près le même tribunal. Le communiqué a indiqué qu'"en vertu des dispositions de l’article 11 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Dréan informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens, une candidate au BEM a été prise en date du 4 juin 2024 en état de fraude par usage du téléphone mobile et sa communication avec sa sœur majeure qui lui dictait les réponses". Et d’ajouter "en date du 5 juin 2024, la suspecte majeure a été présentée devant le parquet et poursuivie en vertu de la procédure de comparution immédiate pour délit de fuite de sujets et réponses des épreuves du BEM" et au terme du procès, le tribunal l’a condamnée à 3 ans de prison ferme et une amende ferme de 300.000 DA.
EL TARF - Le tribunal de Dréan (El Tarf) a condamné mercredi, en vertu de la procédure de comparution immédiate, une jeune fille majeure à 3 ans de prison ferme et une amende de 300.000 DA pour délit de "fuite de sujets et réponses des épreuves du BEM de la session 2024", a-t-on indiqué dans un communiqué du procureur de la République près le même tribunal.
Le communiqué a indiqué qu'"en vertu des dispositions de l’article 11 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Dréan informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens, une candidate au BEM a été prise en date du 4 juin 2024 en état de fraude par usage du téléphone mobile et sa communication avec sa sœur majeure qui lui dictait les réponses".
Et d’ajouter "en date du 5 juin 2024, la suspecte majeure a été présentée devant le parquet et poursuivie en vertu de la procédure de comparution immédiate pour délit de fuite de sujets et réponses des épreuves du BEM" et au terme du procès, le tribunal l’a condamnée à 3 ans de prison ferme et une amende ferme de 300.000 DA.
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