Visa Schengen : la demande de sa mère en Algérie refusée, un Franco-Algérien saisit la justice

Chaque année, des dizaines de milliers de demandes de visa Schengen déposées par des Algériens se heurtent à des refus des consulats français. Pour de nombreux demandeurs, ces refus sont source d’incompréhension et de frustration, surtout que le dossier est complet.

C’est dans ce contexte qu’une retraitée algérienne s’est vu refuser un visa Schengen de court séjour (Visa C). Une décision qui ne passe pas auprès de son fils installé en France. Loin de se laisser faire, celui-ci décide de porter l’affaire devant la justice.

Refus de visa français : la consternation d’un Franco-Algérien

Cette histoire est celle de Azzedine Dahmani, un Français d’origine algérienne qui habite à Quimper, une commune en Bretagne. Après plus de 20 ans en France, il déclare aujourd’hui : « Parfois, je me demande même si je ne suis pas plus Breton que Franco-Algérien », rapporte le média régional breton Le Télégramme.

– Agent de la fonction publique territoriale âgé de 46 ans, Azzedine Dahmani est titulaire de la nationalité française et pleinement intégré dans sa communauté : père d’une jeune étudiante en droit, propriétaire d’une maison et bénévole à l’association L’Amicale Laïque.

– En dépit de cette réussite, il se sent être devenu un « sous-citoyen », comme le rapporte son avocat, Me Franck Buors.

– Azzedine Dahmani questionne : « Est-ce qu’en tant que Français, j’ai le droit d’inviter ma mère chez moi comme tout le monde ? ». Une interrogation qui survient après que sa mère, retraitée algérienne de 68 ans, a essuyé un refus contre sa demande de visa Schengen pour la France.

Une demande visa rejetée en dépit des justificatifs en règle

Il raconte : « Tous les ans, j’essayais de la voir. Mais depuis la crise sanitaire, c’est devenu plus compliqué. Je ne l’ai pas vue depuis quatre ans ». C’est ainsi que sa mère fait une demande de visa de court séjour au consulat de France à Alger.

– Pour ce type de visa, le séjour en France est de 90 jours maximum, tandis que les frais de dossier sont perçus et conservés par l’administration, même en cas de refus. C’est d’ailleurs ce qui va arriver : le 1er septembre, la demande de visa est rejetée.

– Le refus est d’autant plus incompréhensible qu’elle avait tout en règle. L’avocat souligne : « La mère de mon client a fourni tous les justificatifs. Il n’y a aucune difficulté dans ce dossier. Il n’y a pas de précédent non plus. Elle est déjà venue en 2013 et a respecté son visa. Cela aurait dû être une simple formalité ».

– Me Franck Buors va même ajouter qu’elle n’a nullement l’intention de s’installer en France : « Elle a des enfants en Algérie, elle est propriétaire de son habitation et a une retraite qu’elle touche là-bas ».

Autant d’éléments qui discréditent le motif de refus que « les motivations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ».

Visa refusé aux Algériens : « Une histoire de quotas » ?

De son côté, Azzedine Dahmani est ébahi : « C’est abracadabrantesque, incompréhensible. On interdit à ma mère de venir voir ses enfants et petits-enfants. Elle est abasourdie ».

– Pour l’avocat quimpérois, le motif de refus avancé est « erroné et injustifié». Il indique : « Je pense qu’il y a derrière des considérations politiques ou une histoire de quotas pour limiter les flux. Ces derniers temps, avec certains pays, c’est de plus en plus complexe pour obtenir un visa ».

Mais pour Azzedine Dahmani, cela ne justifie rien du tout. « Je ne demande pas de traitements de faveur, je veux juste pouvoir voir ma mère. Je veux juste de l’égalité. Je travaille, je suis bénévole, je paye mes impôts, je n’ai pas de problèmes avec la justice… Mais est-ce que je suis Français à leurs yeux ? Si c’est comme ça, autant que j’aille demain à la préfecture rendre ma carte d’identité et reprendre ma carte de résident, ce sera pareil », exprime-t-il.

– Il affirme d’ailleurs qu’il va recourir à « tous les moyens de droit possible » pour que sa mère obtienne son visa, bien que Me Buors prévient : « La procédure est tellement longue que ça en dissuade plus d’un. Cela peut prendre plus de deux ans avant d’avoir une réponse ».

C’est désormais devant la justice que l’affaire est portée, et bien que la procédure de recours soit laborieuse, Azzedine Dahmani est bien déterminé à aller jusqu’au bout et obtenir gain de cause.

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