Actualité : La France interdit le démarchage téléphonique, voici ce que cette loi va changer pour vous
Le Parlement français adopte définitivement une nouvelle législation, le mercredi 21 mai, pour bannir le démarchage téléphonique et renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
Le texte a été approuvé par les députés, le 14 mai, puis voté par les sénateurs sans opposition avant d’être promulgué prochainement. Reste un probable examen par le Conseil constitutionnel suite au recours par La France insoumise.Une nouvelle loi interdit le démarchage téléphoniqueLa législation fusionne deux propositions. La première vient du déput...
