TVA autoentrepreneur : les députés enterrent la baisse des seuils
Inscrite dans la loi de finances 2025, la disposition fiscale supprimée visait à élargir le champ d'imposition sur la consommation pour une partie des indépendants.
Inscrite dans la loi de finances 2025, la disposition fiscale supprimée visait à élargir le champ d'imposition sur la consommation pour une partie des indépendants. 
