Conseil de la nation: Présentation de l'avant-projet de révision du Règlement intérieur
ALGER - La Commission des Affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu mercredi, une séance consultative avec les présidents des groupes parlementaires et le Coordonnateur des membres sans appartenance politique, lors de laquelle a été présentée la nouvelle mouture de l'avant-projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation, indique un communiqué de cette instance législative. "Dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, présidée par M. Mohamed Laid Ballaa, président de la Commission, a tenu une séance consultative avec les présidents des groupes parlementaires et le Coordinateur des membres sans appartenance politique, consacrée au projet relatif à la révision du règlement intérieur du Conseil", précise le communiqué. Lors de cette séance, "l'avant-projet de révision du règlement intérieur dans sa mouture élaborée par la Commission juridique a été présentée, dans le but d'échanger des opinions, de partager des idées et de préparer de futures réunions à ce sujet", selon la même source. Cette séance a été marquée par "un débat riche et approfondi entre les membres de la Commission, les présidents des groupes parlementaires et le coordinateur des membres sans appartenance politique, qui se sont félicités de l'effort consenti et du travail accompli à ce jour", précise le communiqué. Selon la même source, "la présentation de la mouture de cet important projet se fera dans les prochains jours au niveau des groupes parlementaires et des membres sans appartenance politique, en vue d’en approfondir l’examen et de présenter les propositions et observations y afférentes, avant la prochaine réunion de la Commission des Affaires juridiques avec les présidents des groupes parlementaires et le coordinateur des membres sans appartenance politique pour examiner leurs propositions et observations afin de convenir d'une mouture finale du projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation". A l’issue de la séance, le président de la Commission s’est félicité du niveau du débat et de la qualité des interventions, "à même d'aider la commission à accomplir son travail, conformément aux orientations et instructions du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, portant adaptation du Règlement intérieur aux dispositions de la Constitution de novembre 2020, initiée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et plébiscitée par le peuple Algérien lors du Référendum du 1er novembre 2020, et à la Loi organique 12-16, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles les entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement". Dans ce contexte, il a indiqué que le président du Conseil de la nation avait affirmé, à maintes reprises, "l'impératif de veiller à la précision dans la rédaction des dispositions et clauses de ce document important, de manière à arrêter, avec clarté, les missions et responsabilités des membres du Conseil de la nation, à la hauteur de la place de cette instance législative dans la pyramide institutionnel de l’Etat, et ce dans le cadre d’une action collective et suivant une approche consultative".
ALGER - La Commission des Affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu mercredi, une séance consultative avec les présidents des groupes parlementaires et le Coordonnateur des membres sans appartenance politique, lors de laquelle a été présentée la nouvelle mouture de l'avant-projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation, indique un communiqué de cette instance législative.
"Dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, présidée par M. Mohamed Laid Ballaa, président de la Commission, a tenu une séance consultative avec les présidents des groupes parlementaires et le Coordinateur des membres sans appartenance politique, consacrée au projet relatif à la révision du règlement intérieur du Conseil", précise le communiqué.
Lors de cette séance, "l'avant-projet de révision du règlement intérieur dans sa mouture élaborée par la Commission juridique a été présentée, dans le but d'échanger des opinions, de partager des idées et de préparer de futures réunions à ce sujet", selon la même source.
Cette séance a été marquée par "un débat riche et approfondi entre les membres de la Commission, les présidents des groupes parlementaires et le coordinateur des membres sans appartenance politique, qui se sont félicités de l'effort consenti et du travail accompli à ce jour", précise le communiqué.
Selon la même source, "la présentation de la mouture de cet important projet se fera dans les prochains jours au niveau des groupes parlementaires et des membres sans appartenance politique, en vue d’en approfondir l’examen et de présenter les propositions et observations y afférentes, avant la prochaine réunion de la Commission des Affaires juridiques avec les présidents des groupes parlementaires et le coordinateur des membres sans appartenance politique pour examiner leurs propositions et observations afin de convenir d'une mouture finale du projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation".
A l’issue de la séance, le président de la Commission s’est félicité du niveau du débat et de la qualité des interventions, "à même d'aider la commission à accomplir son travail, conformément aux orientations et instructions du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, portant adaptation du Règlement intérieur aux dispositions de la Constitution de novembre 2020, initiée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et plébiscitée par le peuple Algérien lors du Référendum du 1er novembre 2020, et à la Loi organique 12-16, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles les entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement".
Dans ce contexte, il a indiqué que le président du Conseil de la nation avait affirmé, à maintes reprises, "l'impératif de veiller à la précision dans la rédaction des dispositions et clauses de ce document important, de manière à arrêter, avec clarté, les missions et responsabilités des membres du Conseil de la nation, à la hauteur de la place de cette instance législative dans la pyramide institutionnel de l’Etat, et ce dans le cadre d’une action collective et suivant une approche consultative".
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