Défis contemporains du droit international humanitaire

Par : Dr. Fawzi Oussedik

• Professeur invité, et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de Blida en Algérie

• Ancien membre du Comité national du droit international humanitaire

• Président du Forum islamique du droit international humanitaire

• Professeur de droit international et de droit constitutionnel au département de master de la Faculté de droit de l’Université de la Sorbonne

Défis des nouveaux moyens et méthodes de guerre

Les développements « technologiques nouveaux » ont conduit à l’émergence de « nouvelles guerres asymétriques » par l’apparition de nouveaux moyens et méthodes de guerre, qui pourraient affecter négativement le « déplacement des frontières » des règles d’engagement à l’avenir, comme les cyberattaques, les drones, et les robots armés, soulevant ainsi un nouveau débat et défi humanitaire et juridique.

Il est très important pour tout État de posséder ou de développer des armes en tant que moyen ou méthode nouvelle de guerre, mais l’application de règles et de dispositions juridiques préexistantes (droit international humanitaire et dispositions connexes) rend leur possession et leur développement incompatibles avec certains principes de droit, en particulier avec les développements technologiques modernes, ce qui nous amène à nous interroger sur la clarté et la suffisance de ces règles à la lumière des caractéristiques distinctives de cette technologie. Ainsi, au cours des vingt dernières années, nous avons « assisté » à un changement dans les formes de guerres et de conflits armés, dont les caractéristiques sont :

– Changement dans la nature des armes utilisées dans ces guerres.

– Utilisation et emploi de technologies émergentes, conduisant à de nouveaux modes de combat.

– Utilisation excessive de mécanismes autonomes dans toutes les plateformes militaires (plateformes numériques des institutions militaires).

– Augmentation de l’utilisation de mécanismes non qualifiés dans les opérations militaires et utilisation d’armes cybernétiques et des avancées scientifiques et technologiques, ce qui a fait que les « guerres du XXIe siècle » ont changé en termes de formes, d’étendue et de motivations, les motivations économiques ou de haine devenant prioritaires sur les intérêts nationaux et idéologiques, et les forces régulières n’étant plus nécessairement la cible principale des attaques, la plupart des conflits armés se déroulant désormais dans des zones urbaines densément peuplées. Tout cela nous amène à nous demander :

– Les principes et dispositions du droit international humanitaire sont-ils adaptés à ces changements rapides et successifs ?

– Quelles sont les mesures efficaces pour encadrer ces défis et les nouveaux moyens et méthodes de guerre?

– Est-il possible que cette « nouvelle réalité » qualitative menace la sécurité et la paix internationales?

Nous tenterons d’étudier cette question à travers des « approches » innovantes pour répondre à ces problématiques, ce qui nous pousse à nous demander si le droit international humanitaire est actuellement suffisant pour faire face à ces défis récents, et si les principes généraux relatifs aux règles de combat et à leur conduite sont compatibles avec ces développements.

Ainsi, devons-nous changer notre comportement, ou devons-nous changer et « mettre à jour » ou améliorer la loi applicable à ces « nouvelles guerres » ou guerres du XXIe siècle ?

Guerre urbaine et conflits asymétriques

Les guerres urbaines sont en constante augmentation, car elles sont devenues une source de prise de décision et un centre de toutes les ressources, et les « civils » et les biens civils de toutes sortes sont devenus « captifs » par nécessité selon cette logique de guerre contemporaine, avec ses multiples tragédies et impacts humanitaires. Ces guerres contemporaines posent des questions et soulèvent des défis pour le droit international humanitaire, tels que la destruction des infrastructures civiles, la dégradation de l’assainissement pour les populations civiles, et le ciblage de certaines installations sanitaires, culturelles et religieuses. Par conséquent, il est nécessaire de « moduler » les principes et dispositions du droit international humanitaire et de proposer des solutions dans ce cadre pour limiter leurs effets dévastateurs et leur propagation rapide, car elles sont devenues des conflits modernes « effectivement asymétriques », asymétriques en termes de « puissance des armes et de destruction utilisées », et asymétriques en termes de forte concentration sur certaines catégories de personnes dans des lieux spécifiques.

Au fil des siècles, de nombreuses villes ont été détruites, et diverses techniques de guerre y ont été expérimentées, mais cette guerre a récemment connu un développement remarquable et s’est caractérisée par le trait des « guerres contemporaines ». Ainsi, la guerre urbaine a connu un développement historique qui peut être divisé en trois phases depuis le XIXe siècle. En 1930, les villes sont devenues les plus exposées à ces guerres et des cibles militaires dans les conflits armés. Pendant la guerre civile espagnole, la guerre sino-japonaise, et surtout la Seconde Guerre mondiale, les « villes » sont devenues des cibles stratégiques pour les belligérants en raison de leurs capacités industrielles importantes, par exemple, Hiroshima et Dresde, les civils devenant les premières victimes et participants malgré eux, et des cibles militaires.

Les « guerres urbaines » sont également une forme de guerre qui relève de la guerre des groupes armés et des guérillas, et ce type de guerre a été observé au Salvador, au Guatemala, et ce type de guerre a suscité beaucoup d’encre dans le domaine du droit international humanitaire, nous amenant à poser plusieurs questions qui seront étudiées plus tard sous le titre « Guerre de guérilla ».

Cependant, depuis 1990, avec la disparition de certains « facteurs internationaux », de nombreuses guerres ont pris un caractère civil, c’est-à-dire dans les grandes villes, et sont devenues la caractéristique contemporaine de ces conflits, devenant des conflits internes plus que des conflits internationaux continus, avec les parties au conflit utilisant divers moyens en termes de matériel et de nombre, au point que nous parlons désormais de conflits asymétriques.

Entreprises de sécurité privées et militaires ou privatisation des guerres

Nous avons observé dans le cadre des guerres contemporaines, en particulier l’invasion de l’Irak en 2003 et ses répercussions, l’augmentation continue des entreprises « privées », tant de sécurité que militaires, ce qui conduit à une déviation dans leur domaine d’activité, suggérant certaines lacunes ou zones d’ombre concernant les opérations et activités de ces entreprises. Les missions initiales supposées de ces entreprises sont le soutien logistique ou administratif, mais la déviation les a rendues plus impliquées dans les missions de sécurité et militaires pendant les conflits armés, telles que la protection des individus, des équipements et des installations militaires, la garde et le travail aux points de contrôle, la formation des forces armées et de sécurité, la maintenance des systèmes d’armes, l’interrogatoire des suspects et des prisonniers, et la collecte de renseignements.

Ces activités ne sont pas limitées aux États, mais leurs services s’étendent aux organisations gouvernementales et régionales ou non gouvernementales. Cette « privatisation » des guerres a attiré l’attention de nombreuses parties, soulevant plusieurs questions et suscitant un large intérêt en retour, nous amenant à parler d’une « industrie de la guerre » émergente. Il est donc devenu nécessaire de mettre en place des limites, des règles et des normes auxquelles ces entreprises de sécurité et militaires doivent se conformer, car les lacunes juridiques ou les « zones d’ombre » existent, même en dépit de certains efforts pour codifier des législations spécifiques dans les pays, qui sont très rares pour réglementer les aides militaires étrangères. Par exemple, il existe une législation en Afrique du Sud adoptée en 1998, ou le Règlement sur le commerce international des armes (ITAR) en vigueur aux États-Unis, en application de la Loi sur le contrôle des exportations d’armes adoptée en 1968.

Les deux seuls pays ayant des législations spécifiques régissant la prestation de services militaires et de sécurité sur leur territoire sont l’Irak et la Sierra Leone. Avant de répondre aux questions posées au début de l’introduction dans des demandes distinctes, il convient de rappeler aux lecteurs que le droit international humanitaire ne traite pas de la légalité du recours à la force armée, mais son rôle est de réglementer les actions de combat et leur gestion, et il ne traite pas de la légitimité des groupes armés organisés, mais réglemente et organise la manière dont ils doivent combattre.

Mercenaires

Toutes les discussions sur les entreprises commencent par une question de nature politique : « Les employés sont-ils considérés comme des mercenaires ? » C’est ce que nous essayons de clarifier dans le droit international humanitaire selon la définition du « mercenaire » à l’article 47 du Protocole additionnel I, qui le définit comme toute personne :

– Recrutée spécifiquement pour combattre dans un conflit armé local ou à l’étranger.

– Participant effectivement et directement aux hostilités.

– Motivée principalement par le désir de participer aux hostilités en vue d’un gain personnel, et à qui une promesse de rémunération matérielle est faite effectivement – par une partie au conflit ou en son nom – qui dépasse de manière excessive ce qui est promis ou payé aux combattants de rang et de fonctions similaires dans les forces armées ou ce qui leur est payé.

– N’étant pas ressortissant d’une partie au protocole additionnel I, article 50, paragraphe 1 :

Les combattants sont :

1. Les membres des forces armées d’une partie au conflit ou les membres des milices ou des unités de volontaires qui font partie de ces forces armées.

2. Les membres d’autres milices et autres unités de volontaires, y compris les membres de mouvements de résistance organisés qui appartiennent à une partie au conflit, à condition qu’ils remplissent les conditions suivantes :

– Être commandés par une personne responsable de ses subordonnés.

– Avoir un signe distinctif fixe reconnaissable à distance.

– Porter ouvertement les armes.

– Se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

Civils

Les employés des entreprises militaires/sécuritaires contractées par les États ou d’autres entités non étatiques (organisations gouvernementales ou non gouvernementales internationales) sont des « civils ordinaires ». Par conséquent, ils ne peuvent pas être ciblés, à moins qu’ils ne participent directement aux hostilités, ce qui leur ferait perdre cette protection. Le droit international humanitaire n’a pas défini de manière claire et explicite ce qui constitue une participation directe, ce qui leur fait perdre cette immunité. En revanche, fournir de la nourriture et un abri aux combattants ou « sympathiser » avec eux en général ne constitue pas une telle participation.

Il existe plusieurs lois qui traitent du travail de ces entreprises uniquement pendant les conflits internationaux. En dehors de ces cas, le travail de ces entreprises militaires et de sécurité privées peut être soumis à d’autres branches du droit. Il est devenu plus que nécessaire de créer des textes réglementaires au niveau national ou international pour définir les responsabilités et éviter l’impunité en cas de violations graves, et pour exercer un contrôle sur elles afin de « privatiser » les guerres et les conflits armés, et les déviations importantes qui en découlent dans le domaine des violations du droit international humanitaire.

Phénomène croissant de la militarisation des enfants dans les conflits armés

Le « phénomène de recrutement des enfants » dans les conflits arabes est en constante augmentation. Mais quelle est la signification « juridique » pour un enfant de porter une arme, de combattre et de tuer ? Comment protéger cette « catégorie vulnérable » dans le cadre des conventions et traités de Genève pertinents ? Les enfants dans la guerre sont une « crime » qui commence par le recrutement et se termine par leur mort. Existe-t-il des « garanties renforcées » pour cette catégorie pendant les conflits armés ?

Les enfants sont utilisés par de nombreuses parties et dans de vastes zones de guerres et de conflits comme soldats et armes de guerre préférées. Par conséquent, la manière de déterminer leur âge et de s’assurer qu’ils « ne combattent pas comme des soldats et ne meurent pas comme des enfants » est un défi contemporain, car cela nie leur existence et leur innocence. Comment empêcher les enfants de devenir « l’arme idéale dans les guerres » ? Malheureusement, la question de la « militarisation des enfants » par le recrutement, l’armement, le ciblage et l’engagement, malgré leur jeune âge, moins de quinze ans, est en constante augmentation. Par « enfant dans un conflit armé », nous entendons tout enfant associé à une force militaire ou à un groupe militaire de moins de dix-huit ans, qui a été ou est encore recruté ou utilisé par une force militaire ou un groupe militaire sous quelque forme que ce soit, y compris – sans s’y limiter – les garçons et les filles utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, espions ou à des fins sexuelles.

Ces problématiques seront étudiées pour déterminer comment « libérer les enfants des guerres », en mentionnant les mécanismes nécessaires, y compris la réhabilitation, la réintégration et la justice réparatrice. Avec le recrutement des enfants récemment et la montée des organisations et groupes armés, certains voient cette catégorie comme représentant « les soldats de l’avenir », ou « les lionceaux du califat », ou « l’armée stratégique du califat ». Le recrutement des enfants prend donc diverses formes, que nous tenterons d’étudier, ainsi que les moyens de lutter contre ce phénomène, en définissant d’abord le terme enfant, puis en abordant la protection accordée aux enfants en temps de conflits armés internationaux, et en examinant les phénomènes connexes, à savoir les « enfants soldats » en plusieurs points.

L’innocence de ces « enfants » a été violée, que ce soit par le recrutement volontaire ou forcé, et la communauté internationale considère cette violation comme un crime de guerre qui doit être puni par la loi. Souvent, les enfants peuvent être « victimes » de ces conflits armés, mais il est observé que ce phénomène est en constante augmentation. Par conséquent, le terme « enfants soldats » est devenu courant, et certains préfèrent les appeler « enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés ». Ils peuvent assumer une large gamme de rôles : cuisiniers, porteurs, messagers, espions, détecteurs humains de mines, esclaves sexuels, travailleurs forcés et exécutants d’opérations suicidaires.

La loi est claire et explicite à ce sujet, mais les Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève interdisent le recrutement des enfants de moins de quinze ans et leur participation aux hostilités. L’article 77 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève stipule que « les parties au conflit doivent prendre toutes les mesures possibles pour que les enfants de moins de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités, et ces parties doivent s’abstenir de recruter ces enfants dans leurs forces armées. Les parties au conflit doivent, en cas de recrutement de ces enfants âgés de quinze à dix-huit ans, donner la priorité aux plus âgés. »

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