Le CPE finalise les procédures de transfert de propriété

Le Conseil des Participations de l’État (CPE) s’est penché sur la question de la finalisation des procédures légales de transfert de propriété des biens, immobiliers et mobiliers, des oligarques, qui ont été confisqués par la justice. C’est ce qu’a indiqué un communiqué du Premier ministère, rendu public hier lundi. « Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce jour, le 5 août 2024, les travaux de la 187ᵉ session du Conseil des Participations de l’État, consacrée à la finalisation des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques », indique le communiqué. Ce dernier précise également que cette procédure intervient « en exécution des engagements de Monsieur le Président de la République et de ses directives portant sur le traitement définitif de ce dossier à travers des modalités adaptées pour la réaffectation des fonds pillés et récupérés au profit de la communauté nationale et assurer une exploitation optimale des unités de production concernées ». Pour rappel, ces procédures concernent les entreprises et autres biens des hommes d’affaires poursuivis en justice et condamnés pour corruption depuis 2019. En plus du transfert de la propriété de ces biens aux entreprises publiques, le gouvernement devra également traiter le dossier des milliers de travailleurs de ces entreprises, qui se sont retrouvés au chômage et sans salaire depuis cinq ans. Si ce dossier a été ouvert, une décision n’a pas encore été prise quant au sort des employés.Outre cette question, le CPE a traité le sujet de la création d’un groupe de travaux maritimes, précise le même document : « Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la vision stratégique du Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, relative au renforcement des capacités nationales de réalisation et d’ingénierie dans différents domaines, le Conseil a adopté le projet de création d’un Groupe de Travaux Maritimes (GTM) comme outil efficace pour la réalisation des investissements projetés dans le cadre du développement des infrastructures maritimes devant accompagner la dynamique que connaît l’économie nationale, notamment dans son volet relatif à la promotion des exportations hors hydrocarbures. »

Samir Rabah

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