Oum El Bouaghi: 18 mois de prison ferme à l’encontre d’une accusée de diffusion de la réponse de l’épreuve des sciences islamiques du BAC
OUM EL BOUAGHI - Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024, a-t-on indiqué mardi dans un communiqué du parquet de la République près ce tribunal. Le communiqué a ajouté qu’ "en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Fakroun informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, la nommée S. R. a été poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion et fuite des réponses des examens de fin de l’enseignement secondaire par recours aux moyens de communication à distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal à la suite de sa diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024". Le communiqué ajoute que "la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant le code pénal, prévoit des sanctions fermes contre les impliqués dans les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours".
OUM EL BOUAGHI - Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024, a-t-on indiqué mardi dans un communiqué du parquet de la République près ce tribunal.
Le communiqué a ajouté qu’ "en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Fakroun informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, la nommée S. R. a été poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion et fuite des réponses des examens de fin de l’enseignement secondaire par recours aux moyens de communication à distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal à la suite de sa diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024".
Le communiqué ajoute que "la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant le code pénal, prévoit des sanctions fermes contre les impliqués dans les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours".
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