Présidentielle: la Cour constitutionnelle rappelle les modalités de recours en cas de rejet de candidature
ALGER - La Cour constitutionnelle a rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités d'introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l'élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). "La Cour constitutionnelle rappelle aux citoyennes et citoyens que dans le cas où leur candidature à l'élection du Président de la République est rejetée par l'ANIE, leur droit d'y introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 252 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral et à l'article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, selon les conditions et formes suivantes". Ainsi, "l'intéressé doit avoir fait l'objet d'une décision de l'ANIE portant rejet de sa candidature", précise le communiqué, ajoutant que "le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l'intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l'heure de la notification de la décision". "Le recours doit être motivé et signé par l'intéressé ou son représentant dument habilité", souligne la même source. Pour plus d'informations, la Cour constitutionnelle invite à consulter son site internet sur le lien (www.cour-constitutionnelle.dz) ou contacter les numéros de fax (lignes groupées) 023253885 et de téléphone (021990008).
ALGER - La Cour constitutionnelle a rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités d'introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l'élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
"La Cour constitutionnelle rappelle aux citoyennes et citoyens que dans le cas où leur candidature à l'élection du Président de la République est rejetée par l'ANIE, leur droit d'y introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 252 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral et à l'article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, selon les conditions et formes suivantes".
Ainsi, "l'intéressé doit avoir fait l'objet d'une décision de l'ANIE portant rejet de sa candidature", précise le communiqué, ajoutant que "le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l'intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l'heure de la notification de la décision".
"Le recours doit être motivé et signé par l'intéressé ou son représentant dument habilité", souligne la même source.
Pour plus d'informations, la Cour constitutionnelle invite à consulter son site internet sur le lien (www.cour-constitutionnelle.dz) ou contacter les numéros de fax (lignes groupées) 023253885 et de téléphone (021990008).
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