Protection des données à caractère personnel : L’expérience algérienne présentée à Istanbul

L’Algérie a renforcé son arsenal législatif visant à consacrer le droit à la vie privée à travers notamment la protection des données à caractère personnel. C’est ce qu’a affirmé, jeudi à Istanbul, Samir Bourehil  président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Intervenant lors de sa participation à la réunion des responsables des instances de protection des données personnelles des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. Bourehil a fait savoir que « l’amendement constitutionnel de 2020, notamment l’article 47 a consacré la protection du traitement des données à caractère personnel, en tant que droit fondamental dont la violation est punie par loi ».

En outre, la loi n 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel a été consacrée et a prévu une batterie de règles et de mécanismes efficaces à même de garantir ce droit et cette protection. Partant du principe de l’impératif de traitement des données à caractère personnel, pour empêcher tout mésusage et manipulation de ces données à des fins illicites, ladite loi a prévu une série d’engagements dont la responsabilité incombe à la personne chargée du traitement, en vue de garantir la préservation des individus, de leur honneur et de leur réputation a-t-il soutenu.

En revanche, la même loi a prévu  une série de droits en faveur de la personne chargée du traitement et les modalités de leur exercice, outre des sanctions administratives et pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour tout individu ayant violé ce droit constitutionnel.

En outre, M. Bourehil a indiqué que  La création de l’ANPDP en tant qu’autorité administrative indépendante auprès du Président de la République vise à concrétiser l’engagement de l’Algérie à protéger les droits et libertés fondamentaux des individus dans le domaine numérique. L’ANPDP est chargée de veiller à la conformité du traitement des données à caractère personnel à la loi et de garantir que l’exploitation des TIC ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Par ailleurs, il souligné l’importance de la mise en place, sous la bannière de l’OCI, de mécanismes de coopération durable entre les autorités et instances de protection des données, eu égard à son impact positif sur le renforcement de la cybersécurité, la protection de la vie privée et le développement de l’économie numérique au sein des pays membres de l’Organisation., soutenant qu’il était, « désormais, nécessaire de mettre en place un cadre juridique unifié, garantissant la protection des données personnelles en vue de relever les défis imposés par la digitalisation et les nouvelles technologies ».

Il a également appelé à la mise en place d’un mécanisme permanent chargé de développer les normes adoptées par les pays membres, et de veiller à la création d’un espace commun en vue de mieux relever les défis.

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