Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne retoque aucun élément clé

Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".

Fév 14, 2025 - 11:19
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Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne retoque aucun élément clé
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".