L'Etat sanctionné pour avoir suspendu TikTok pendant les émeutes calédoniennes

Le Conseil d'État a reconnu que la mesure gouvernementale prise en mai 2024 ne respectait pas les conditions strictes encadrant l'interruption d'un service en ligne dans un contexte de crise.

Avr 2, 2025 - 20:16
 0
L'Etat sanctionné pour avoir suspendu TikTok pendant les émeutes calédoniennes
Le Conseil d'État a reconnu que la mesure gouvernementale prise en mai 2024 ne respectait pas les conditions strictes encadrant l'interruption d'un service en ligne dans un contexte de crise.