Gestion financière de la campagne électorale : Le rappel à l’ordre de l’ANIE

Afin d’assurer la transparence et la traçabilité de de la gestion financière de la campagne électorale, les candidats à la présidentielle du 7 septembre ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire de campagne unique pour toutes les recettes et les dépenses. C’est ce qu’a indiqué l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans un communiqué.

Dans ce second communiqué diffusé depuis le début de la campagne électorale, l’ANIE, visant à garantir la transparence de cette campagne, a rappelé que conformément aux dispositions de l’article 108 de la loi organique des élections, chaque candidat à la présidence est tenu d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour sa campagne électorale.

L’ANIE insiste sur le fait que «toutes les transactions financières doivent être enregistrées dans un compte bancaire unique, ouvert au nom du candidat et ce compte doit être scrupuleusement tenu à jour». Ce compte doit centraliser toutes les transactions financières relatives à la campagne, tant les recettes que les dépenses.

L’article 107 stipule également que chaque candidat doit nommer un trésorier de campagne responsable de la gestion de ce compte. L’ANIE a tenu à préciser que «la tenue incorrecte» du compte en question pouvant conduire au rejet du remboursement ultérieurement.

Le rôle du trésorier consiste à préparer un compte détaillé des finances de la campagne, qui inclut tous les revenus, quelle que soit leur origine (dons, financements publics, etc.), ainsi que toutes les dépenses engagées pour la campagne. Cette gestion doit se faire avec une transparence totale et une rigueur comptable pour assurer que les fonds sont utilisés de manière appropriée et conforme à la réglementation en vigueur.

Ce compte doit inclure les recettes quotidiennes, y compris les dates et les méthodes de paiement, ainsi que la source et la nature des recettes, en sus des dépenses quotidiennes appuyées par les factures et les références des moyens de paiement. La comptabilité établie doit être justifiée par des états détaillés pour remettre les chèques ou la liquidité bancaire, et s’y ajoutent les documents justifiant la réception de dons et les justificatifs des recettes par virement bancaire, etc.

L’ANIE a également souligné l’obligation de joindre ces documents au compte de campagne électorale, ajoutant que les relevés de compte doivent être déposés auprès de la Commission de contrôle du financement des campagnes électorales dans un délai de deux mois, à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs.

Pour rappel, l’ANIE avait rappelé, avant le lancement de la campagne électorale, les règles concernant la collecte des financements et leur utilisation durant cette campagne. Elle avait précisé que les revenus financiers du candidat proviennent de la contribution des partis politiques, de ses contributions personnelles ainsi que des dons en espèces ou en nature présentés par les citoyens en tant que personne physique.

Concernant les dons des citoyens, il a été précisé qu’ils devraient se faire dans la limite de six cent mille dinars au maximum par personne.  Ajoutant que tout don dépassant mille dinars doit être payé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire, souligne la même source. 

De plus, il est interdit de recevoir directement ou indirectement des dons en espèce ou en nature ou toute autre contribution, quelle que soit sa forme, de la part d’un Etat étranger, d’une personne physique ou morale d’une nationalité étrangère, avec la précision que les dons présentés par les Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme un financement étranger. 

Concernant les dépenses de campagne, un plafond est défini aussi. Les candidats n’ont pas le droit de dépasser la somme de 120 000 000 DA pour le premier tour et 140 000 000 DA pour le second tour. En cas de dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales, la commission fixe, par une décision contradictoirement, le montant du dépassement que le candidat doit verser au Trésor public.

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